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Des recommandations pour améliorer le statut et les indemnités des élus locaux
Sécurité : un guide recense les modes d’action des maires ruraux et les interventions de la gendarmerie
Le sentiment d’insécurité touche 15% des maires, selon une enquête AMF/Cevipof, dévoilée au 105e Congrès des maires de France
Aménagement des territoires
Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques. Les conditions de résiliation des marchés sont prédéfinies dans les CCAG ou, de manière spécifique, dans le CCAP. Le pouvoir de prononcer la résiliation aux torts du cocontractant est inhérent et existe même dans le silence du contrat. Pour le juge administratif, la liste des motifs de résiliation, même énumérée dans le contrat, n'est pas limitative.
Découvrez les conditions à respecter pour mener à bien la procédure de résiliation aux frais et risques du titulaire défaillant d'un marché, ainsi que les écueils à éviter dans la fiche « Résilier un marché pour faute du titulaire » que vous pouvez télécharger gratuitement.
Cet extrait du service documentaire Piloter vos marchés publics vous est offert par les Éditions Weka.
