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Exécution des marchés

Résilier un marché pour faute du titulaire

Résilier un marché pour faute du titulaire

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques. Les conditions de résiliation des marchés sont prédéfinies dans les CCAG ou, de manière spécifique, dans le CCAP. Le pouvoir de prononcer la résiliation aux torts du cocontractant est inhérent et existe même dans le silence du contrat. Pour le juge administratif, la liste des motifs de résiliation, même énumérée dans le contrat, n'est pas limitative.

Découvrez les conditions à respecter pour mener à bien la procédure de résiliation aux frais et risques du titulaire défaillant d'un marché, ainsi que les écueils à éviter dans la fiche « Résilier un marché pour faute du titulaire » que vous pouvez télécharger gratuitement.

Cet extrait du service documentaire Piloter vos marchés publics vous est offert par les Éditions Weka.