L’analyse du risque par l’Agence France Locale

Finances locales

L’Agence France Locale*, en prévision du lancement de son activité à la fin de l’année, a mis en place un dispositif de notation des collectivités locales. Ce scoring est un élément essentiel dans la mesure où il conditionne l’adhésion à l’Agence et les conditions d’octroi de crédit.

L’appréciation du risque par l’Agence France Locale s’appuie sur des éléments communs à toutes les banques intervenant dans le financement du secteur public local (analyse de la solvabilité, marges de manœuvre…). Toutefois, elle s’en distingue sur plusieurs aspects et, notamment, par une approche consolidée du risque et par une correction d’un éventuel biais temporel en combinant le calcul de certains ratios sur cinq ans et sur le dernier compte disponible.

Associés à d’autres éléments d’analyse spécifiques, ces aménagements contribuent à une appréciation plus juste de la qualité de signature de chaque collectivité.

Autre élément distinctif, la notation détaillée est communicable à toute collectivité souhaitant rejoindre l’Agence, puis à tout moment pour les collectivités membres.

Les premières analyses fondées sur les collectivités ayant déjà adhéré ou en cours d’adhésion confirment la bonne santé financière globale des collectivités. Pour autant, les contraintes pesant sur les finances locales exigent désormais une analyse dépassant le strict cadre de l’analyse financière rétrospective au profit d’une approche qualitative approfondie. À cet égard, le renforcement de l’audit interne dans les collectivités – en tant qu’outil de fiabilisation de l’information financière locale – constituerait une avancée notable.

Yann Doyen, Directeur Engagements, Agence France Locale

Source : Alexandre Evin-Leclerc, « Contrôle interne et gestion des risques au sein du secteur public local : état des lieux et enjeux », Gestion & Finances publiques, septembre-octobre 2014

*Créée par l’article 35 de la loi du 26 juillet 2013 (Art. L. 1611-3-2 du CGCT), l’Agence est en cours d’agrément auprès de l’ACPR.
 

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