Les villes moyennes s’inquiètent de leurs dotations pour 2013

Finances locales

Les villes moyennes seront « vigilantes » sur le montant des aides de l’État en 2013, en raison notamment des économies de dépenses du budget de l’État, a averti vendredi 14 septembre dans un communiqué Christian Pierret, président de l’association qui les réunit (FVM).

M. Pierret, maire de Saint-Dié (Vosges), a rencontré jeudi 13 septembre à ce sujet le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac, deux semaines avant la présentation au Conseil des ministres, le 28 septembre, du projet de loi de finances 2013 qui comportera 10 milliards d’économies, selon le président François Hollande. L’élu local a souligné les « difficultés que traversent actuellement les villes moyennes et leurs intercommunalités : difficultés de financement des équipements publics par l’assèchement et le renchérissement des emprunts bancaires, gel en valeur – voire baisse – des transferts financiers provenant de l’État ».

« Les villes moyennes seront vigilantes sur les concours financiers de l’État en 2013 », a déclaré le président de la Fédération des villes moyennes (FVM). La FVM accepte toutefois « le principe du gel » à leur niveau actuel des fonds de l’État, précise-t-on à l’association.

Selon M. Pierret, « Jérôme Cahuzac a concédé que le financement de certains services et équipements collectifs nécessiterait de plus en plus de renforcer la mutualisation entre les villes moyennes et leurs intercommunalités ». Le ministre a aussi précisé que le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) « sera bien placé en dehors de l’enveloppe des dotations soumise au gel en valeur ». Ce Fonds reverse aux collectivités locales la plus grande partie de la TVA acquittée par celles-ci sur le montant de leurs investissements.

M. Cahuzac s’est aussi engagé, toujours d’après la FVM, à apporter « des améliorations » corrigeant des effets de la réforme de la taxe professionnelle défavorables aux territoires industriels. Selon la FVM, les villes moyennes (entre 20 000 et 100 000 habitants pour les seules villes centre) abritent « la moitié du tissu industriel des PME ».

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