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Fonction publique

Reclassement comme obligation ou procédure en cas d'inaptitude physique

Reclassement comme obligation ou procédure en cas d'inaptitude physique

Les décrets n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 (FPH) et n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 (FPT) ont étendu aux agents contractuels de ces deux fonctions publiques l'obligation – déjà imposée aux administrations de l'État en 2014 - de rechercher un reclassement de l'agent avant de prononcer son licenciement pour inaptitude physique définitive.

Découvrez la portée des obligations et les étapes de la procédure à respecter par les employeurs publics concernés en téléchargeant gratuitement la fiche « Reclassement comme obligation ou procédure en cas d'inaptitude physique ».

Cet extrait du service documentaire Les contractuels de la fonction publique vous est offert par les Éditions Weka.