Toute l'Actualité Droit funéraire - Page 2
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Funéraire
23/10/14
Une commune peut-elle prendre des décisions rétroactives d’attribution de concessions ?
Oui. Une commune qui aurait accordé gratuitement des concessions funéraires et simplement avec l'accord verbal du maire peut souhaiter régulariser la situation. Dans ce cas, il peut être envisagé qu'elle prenne contact ...
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Funéraire
23/10/14
« Gestion des cimetières et pratiques funéraires », retour sur le colloque annuel du Sifurep
Augmentation des prix du funéraire, essor de la thanatopraxie et mutualisation pour une meilleure gestion des cimetières ont été les 3 temps forts de la 7e édition du colloque funéraire annuel ... -
Funéraire
19/11/13
Crématoriums : une mise aux normes d’ici 2018
Des dispositifs de filtrage devront être installés sur les crématoriums avant le 16 février 2018, pour limiter toute pollution atmosphérique. Cette mise aux normes engage la responsabilité des collectivités.
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Funéraire
16/10/13
Concessions funéraires : le Défenseur des droits émet quelques conseils
Les communes doivent informer les citoyens et maîtriser les grands principes du droit funéraire, afin d'éviter une mise en cause de la responsabilité du maire, investi d'un pouvoir de police spéciale.