Toute l'Actualité Écotaxe
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Administration
14/12/17
Mobilité : priorité au désenclavement, rendez-vous en février
Une priorité va être donnée au désenclavement de territoires dépourvus de transports publics, a annoncé mercredi 13 décembre le gouvernement, en promettant de présenter en février une stratégie de mobilité ... -
Finances locales
17/11/17
Des régions se disent prêtes à expérimenter une nouvelle écotaxe
Des régions se disent prêtes, dans un Livre blanc sur la mobilité publié jeudi 16 novembre, à expérimenter, face au désengagement de l'État et à leurs responsabilités accrues, de nouvelles "redevances régionales ... -
Partenariat public-privé
27/11/13
Le PPP de l’écotaxe, légal ?
L’État pourrait-il contester l’application du contrat de partenariat public-privé ?
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Partenariat public-privé
19/11/13
Le partenariat public-privé relatif à l’écotaxe dans la tourmente
La fronde bretonne des bonnets rouges contre l’écotaxe a amené à la contestation du contrat de partenariat conclu entre l’État et la société Ecomouv’.
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Partenariat public-privé
14/11/13
Recouvrement de l’écotaxe, un PPP comme les autres ?
Comment les autorités publiques ont-elles pu confier le recouvrement de l’écotaxe à une société privée, étrangère de surcroît ?