Des régions se disent prêtes à expérimenter une nouvelle écotaxe

Finances locales

Des régions se disent prêtes, dans un Livre blanc sur la mobilité publié jeudi 16 novembre, à expérimenter, face au désengagement de l’État et à leurs responsabilités accrues, de nouvelles « redevances régionales d’infrastructures » de type écotaxe.

Afin d’« être dotées d’un paquet fiscal renouvelé pour assumer pleinement ces missions d’aménagement en lien avec l’État », Régions de France, qui publie ce Livre blanc, propose « l’expérimentation de nouveaux dispositifs tels qu’une redevance régionale d’infrastructures ».

En place dans plusieurs pays, une taxe poids-lourds, connue sous le nom d’écotaxe, avait été abandonnée, notamment à cause de la fronde des Bonnets rouges en Bretagne, lors du quinquennat Hollande, en 2013. « Sauf à envisager une remise à plat complète des taxes et redevances, ce qui serait souhaitable pour compenser les coûts des transports et de leurs externalités, l’extension de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) ou encore un versement transport pourraient utilement être d’autres leviers activables au bénéfice des régions », ajoute le Livre blanc.

La loi NOTRe de 2015 a confié aux régions des compétences accrues en matière de  transports, en particulier scolaires et non urbains.

Au terme des transferts des compétences transports des départements aux régions, « un tiers du budget des régions, soit plus de 11 milliards d’euros par an, sera consacré aux transports et à la mobilité », rappelle Régions de France, qui souligne que « pour autant, de nombreux blocages et incertitudes pèsent encore sur les ressources des régions, réduisant d’autant leur capacité à pérenniser et développer notamment les transports du quotidien ».

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Posté le par Rédaction Weka

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