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Les nombreux dispositifs de péréquation sont parfois contradictoires ou redondants. Un rapport estime qu'il convient de profondément les remanier, ainsi que la dotation globale de fonctionnement, d'ici 2016.

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi 6 juin avoir censuré le mécanisme du fonds de solidarité d'Île-de-France, car il s'appuie sur une seule année de référence, 2009, ne prenant donc pas en compte ...

Vous avez manqué notre conférence en ligne du 6 février 2014 sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales, de la loi de finances pour 2014, et de la loi de finances ...