Simplifier la péréquation financière des collectivités

Finances locales

Les nombreux dispositifs de péréquation sont parfois contradictoires ou redondants. Un rapport estime qu’il convient de profondément les remanier, ainsi que la dotation globale de fonctionnement, d’ici 2016.

Comment la péréquation entre collectivités pourra-t-elle continuer à progresser alors que l’État supprimera trois milliards d’euros de dotations, en 2014 et 2015 ? Huit dispositifs de péréquation sont aujourd’hui opérationnels pour le bloc communal. Un rapport*, remis au Premier ministre par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’administration (IGA), préconise de les réduire, dès cette année, tout en maintenant cette progression.

Ainsi, la dotation nationale de péréquation (DNP) et les fonds départementaux de péréquations de la taxe professionnelle (FDPTP) pourraient être supprimés, tandis que les conditions d’attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) pourraient être resserrées. En 2015, la même démarche pourrait concerner la péréquation verticale des départements (dotation de fonctionnement minimale et dotation de péréquation urbaine).

Quant à la dotation globale de fonctionnement (DGF), elle pourrait faire l’objet d’une réforme structurelle en 2015, selon les rapporteurs.

Péréquation horizontale

Reprenant les observations du comité des finances locales, la mission estime qu’il faudra étaler sur deux ans le resserrement des conditions d’éligibilité des dotations de péréquation. Resserrement qui pourrait être rendu « plus acceptable si la baisse des dotations de l’État se répartissait sur la base de critères péréquateurs ».

La péréquation horizontale pourrait être renforcée, même si les élus estiment sa progression trop rapide étant donnée la baisse de la DGF, en particulier celle du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Cependant, la mission observe que la péréquation opérée par ce fonds est très efficace, et elle préconise de maintenir, au minimum, le rythme de progression envisagé. Dans les départements, un fonds de péréquation horizontale unique permettrait de réduire efficacement les écarts de richesse.

Une analyse détaillée de la péréquation financière, par type de collectivités, figure en annexe du rapport.

Marie Gasnier

* Source : Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales, 8 septembre 2014

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