Toute l'Actualité Loi Hamon
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Communication
11/10/16
La commune de Laguiole remporte une manche en Cassation
La commune de Laguiole (Aveyron), qui demandait à la justice de retrouver l'usage de son nom, a remporté une manche : la Cour de cassation a partiellement cassé une décision favorable à un entrepreneur ... -
Communication
30/07/15
À Aurillac, les parapluies Piganiol à l’abri des pépins
Le pépin chinois a failli avoir raison du parapluie d'Aurillac. Installée au pied des monts du Cantal, l'entreprise familiale Piganiol s'est relancée en misant sur la mode et un savoir-faire centenaire, qu'une indication ...
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Communication
06/07/15
Indications géographiques : un pas de plus vers le « Made in France » ?
La porcelaine de Limoges, la dentelle de Calais, la faïence de Moustiers, la soierie de Touraine sont tant de savoir-faire auxquels la France est attachée. Soucieuse de préserver son patrimoine, elle innove une nouvelle fois ...
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Insertion
03/11/14
Le Mois de l’ESS 2014 est lancé
Le Mois de l'Économie sociale et solidaire (ESS) se tient durant tout novembre.
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Emploi
05/06/14
Économie sociale et solidaire: adoption du projet de loi au Sénat en deuxième lecture
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), dont l'ambition est de donner la possibilité au secteur de créer plusieurs ...
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Communication
23/04/14
La protection des noms des collectivités territoriales renforcée par la loi Hamon
Une marque a pour fonction essentielle de distinguer les produits et services exploités par son titulaire de ceux de ses concurrents. Le dépôt d'une marque est ainsi stratégique pour toute personne souhaitant ...
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Insertion
21/02/14
Une nouvelle charte entre l’État, les collectivités territoriales et les associations
Cette charte rénovée d'engagements réciproques entre les trois partenaires reconnaît le rôle essentiel des associations dans la société civile, au service de l'intérêt général.
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Association
18/02/14
Grande cause nationale 2014 : l’APAJH applaudit
Pour l'APAJH, la Grande cause nationale 2014 accordée à l'Engagement associatif consacre la reconnaissance des corps intermédiaires.
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Association
17/02/14
L’Engagement associatif élevé au rang de Grande cause nationale 2014
C'est l'Engagement associatif qui se voit accorder le label Grande cause nationale 2014.
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Insertion
30/01/14
Projet de loi ESS: Benoît Hamon anticipe des ajouts à l’Assemblée sur le bénévolat
Benoît Hamon a estimé jeudi 30 janvier que son projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, sorti "consolidé" du Sénat, pourrait être enrichi lors de son examen à l'Assemblée nationale, au printemps, ...