Toute l'Actualité Récidive
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Insertion
21/06/18
Le travail non rémunéré, le nouvel outil de la justice toulousaine
Le parquet de Toulouse a présenté mardi 19 juin un an et demi d’expérimentation du travail non rémunéré, une mesure alternative aux poursuites, qui a permis de diminuer le nombre d'audiences ... -
Sécurité
30/06/14
Réforme pénale : le projet de loi « Prévention de la récidive et individualisation des peines »
Que dit le texte ? Depuis le 24 juin dernier, le projet de loi relatif à la « prévention de la récidive et à l'individualisation des peines » est débattu au Parlement. Divers amendements ...
