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Le Sénat a voté, le 26 octobre 2013, à 176 voix contre 166, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ALUR porté par la ministre du Logement Cécile Duflot. Néanmoins, sur la généralisation du PLU intercommunal prévu à l’article 63, la proposition de Claude Bérit-Débat qui a été retenue complexifie la donne : les intercommunalités deviennent compétentes dans un délai de trois ans, sauf en cas d’opposition d’un quart des communes, représentant 10 % de la population. Une minorité de blocage, plus lourde qu’elle ne l’est actuellement, est donc créée.
Cécile Duflot a rappelé que l’immense majorité des 36 000 communes ne sont couvertes par aucun document d’urbanisme. Même si, théoriquement, les communes ont la compétence pour l’urbanisme, elles ne disposent en réalité pas des moyens pour l'exercer.
Le texte retourne à l'Assemblée nationale…
Au sommaire de ce numéro :
