Agents territoriaux : comment mieux utiliser le droit à la mobilité ?

La mobilité permet aux agents territoriaux de changer d’emploi dans leur collectivité ou de garder les mêmes fonctions dans une autre collectivité. Elle leur donne aussi la possibilité d’accéder à une autre fonction publique ou même au secteur privé. Il s’agit là d’un droit reconnu par le statut général des fonctionnaires, faisant partie « des garanties fondamentales de leur carrière » (article L. 511-4 du CGFP).

En 2021 (derniers chiffres disponibles de la DGAFP), la mobilité concerne 7,4 % des agents publics, avec de grosses différences selon les fonctions publiques : FPE (11,8 %), FPH (4,9 %) et FPT (3,9 %).

Autres constats : la mobilité des agents décroît avec l’âge (15,5 % chez les 25-29 ans, 4,4 % pour les 50-59 ans et seulement 2,4 % pour les 60 ans et plus) ; un taux de mobilité plus élevé pour les contractuels (8,3 %) que pour les fonctionnaires (6,7 %). En outre, plus la catégorie hiérarchique est élevée, plus les agents bougent (11 % pour la catégorie A, 7,5 % pour la catégorie B et 4,4 % pour la catégorie C).

Programme & objectifs

En quoi consiste le droit à la mobilité ?
Les contractuels sont-ils aussi concernés ?
Un recours très faible de ce droit dans la FPT. Pourquoi ? Comment l'améliorer ?
Modalités de la mobilité vers la FPE et la FPH (détachement, mise à disposition, intégration, accès par la voie de concours interne ou du tour extérieur, mutation interne ou externe)
Les avantages et les inconvénients de la mobilité dans une carrière
Les freins existants
La loi « TFP » du 6 août 2019 a renforcé le droit à la mobilité (portabilité des droits acquis, portabilité des CDI). Quels résultats ?

Les intervenants