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Fonctionnaires sur emplois fonctionnels : quelle protection dès l’approche des municipales ?

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Fonction publique
SMACL Assurances En partenariat avec

Anticiper la fin de détachement fonctionnel et en maîtriser les règles, une web-conférence interactive en partenariat avec SMACL Assurances.

Les périodes préélectorales sont souvent marquées par une effervescence bien légitime.

Les DGS et DGA, logiquement situés à l’interface des sphères politiques et administratives, doivent pourtant envisager ce qui est parfois inenvisageable (en tout cas imprévisible) : un changement de « casting » décidé à la suite d’un changement de majorité municipale, voire par une équipe municipale reconduite.

Dans cette perspective, ces cadres territoriaux doivent anticiper ces éventuels bouleversements en maîtrisant parfaitement les règles applicables à cette situation particulière que constitue la fin de détachement sur emploi fonctionnel. Mais l’anticipation consiste aussi, et on l’oublie trop souvent pris dans le feu de l’action, à être d’une grande prudence dans la période préélectorale…

C’est cette approche globale de la prévention de ces situations qui sera développée lors de cette web-conférence.

Public visé

  • DGS et DGA des collectivités
  • Élus locaux
  • Centres de Gestion
  • CNFPT
  • Syndicats

Programme & objectifs

S’imprégner de la dimension politique

Un DGS de collectivité est un collaborateur qui doit s’imprégner de la dimension politique sans être un politique. Cette précaution est encore plus essentielle à l’approche des élections locales.

  • Quelle prudence adopter en ce qui concerne l’exercice des missions et la continuité du service public (loyauté et obéissance) tout autant que l’expression par le DGS ou le DGA de ses opinions et/ou convictions, afin de ne pas donner matière à critique ?
  • Quels exemples ?
  • Quelles pistes de solutions ?

L’évolution du dispositif

La fin du détachement sur un emploi fonctionnel a fait irruption dans notre paysage statutaire dans les années 1990. Dispositif d’exception à l’origine, cette procédure s’est construite peu à peu par le jeu de pratiques, de doctrines et de jurisprudences successives pour devenir un quasi dispositif de droit commun. Sans oublier que la dimension humaine est au cœur de l’accompagnement.

Poursuivre sa carrière

La fonction de DG n’apporte aucune garantie de pérennité. Elle est une étape, importante certes, mais seulement une étape dans une carrière. La fin de détachement sur un emploi fonctionnel s’apparente à une mobilité forcée qui ne peut trouver sa solution que dans la construction de la carrière professionnelle mais la maîtrise du cadre juridique, la compréhension de ces pratiques sont indispensables pour organiser l’action. Dans tous les cas, la finalité reste la même : comment poursuivre sa carrière alors qu’une fin de détachement vient la percuter ?

Protection et contentieux

L’enjeu de la protection afin de mieux organiser les modalités et les suites de la fin de détachement pour en réduire les conséquences néfastes.

Il faut savoir que le contentieux fait trop souvent illusion, il est rarement la bonne solution.

Les intervenants

Samuel Dyens, Cabinet Goutal, Alibert & Associés

Samuel Dyens

Avocat au Barreau de Nîmes, associé gérant Cabinet Goutal, Alibert & Associés, maître de conférences associé à l’Université de Nîmes.
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Jean-François Maisonneuve, SNDGCT

Jean-François Maisonneuve

Membre du Bureau National, conseil juridique et contentieux, Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), directeur général des services d’Orvault (44).
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Hugues Perinel, coach et journaliste

Hugues Perinel

Journaliste, coach et médiateur.

Nos partenaires

SMACL Assurances

SMACL Assurances

Créée par des élus locaux en 1974, SMACL Assurances est aujourd’hui leader de l’assurance des collectivités territoriales. En complément de ses contrats d’assurances, elle développe une gamme de services et d'outils qui permettent aux décideurs territoriaux d'appréhender leurs risques et de mettre en place des plans d'actions. Ces accompagnements concernent principalement le risque routier, le risque patrimoine et la prévention de l'absentéisme.
Pour en savoir plus : www.smacl.fr
SNDGCT

Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

Créé en 1948, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales est une organisation professionnelle qui regroupe des dirigeants territoriaux des collectivités territoriales, des EPCI, des établissements publics (DGS, DGA, cadres de direction actifs ou retraités). Le syndicat compte aujourd’hui 4 000 adhérents, dont plus de 3 000 en activité. Il se compose d’unions régionales, elles-mêmes déclinées en sections départementales. Pour le Syndicat, la fin du détachement sur un emploi fonctionnel ou, a minima, son éventualité́, trop souvent vécue avec douleur, doit être l’occasion de vivre pleinement la solidarité qui fait le lien entre tous ses adhérents.
Pour en savoir plus : www.sndgct.fr