Gestion des satellites : quels sont les devoirs et obligations des collectivités ?

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Administration
Rivière Avocats Associés En partenariat avec

Ne manquez pas notre prochain Café des DG #6, en partenariat avec Pierrick Raude du cabinet Rivière Avocats, pour tout savoir sur la gestion des satellites des collectivités.

En 2024, les entreprises publiques locales (EPL) ont franchi le seuil des 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires avec près de 1 500 EPL. Cela traduit un engouement important du secteur public local pour un mode de gestion alternatif à la gestion directe par les collectivités territoriales.

Dans cette alliance des compétences et des régimes juridiques publics et privés, il convient de trouver les bons équilibres entre les cultures de gestion, dans les pouvoirs de la présidence et de la direction générale et dans les relations avec les collectivités dont ces structures émanent.

Public visé

  • Élus, DGS, DGA, Directeurs juridiques

Programme & objectifs

#6 – Gestion des satellites : quels sont les devoirs et obligations des collectivités ?

  • Les nouvelles règles en matière de conflit d'intérêt depuis la loi du 22 décembre 2025,
  • Les liens étroits qui unissent les collectivités et ces organismes, notamment en termes de contrôle analogue,
  • Les mécanismes encore incomplets de coopération entre les satellites.

30 minutes pour tout savoir sur les devoirs et obligations des collectivités
15 minutes de présentation et 15 minutes de réponses à vos questions.

Les intervenants

Pierrick Raude - Avocat, Associé Rivière Avocats

Pierrick Raude

Avocat, Associé Rivière | Avocats | Associés
Tiphaine Selaquet

Tiphaine Selaquet

Juriste, Cabinet Rivière | Avocats | Associés

LE PARTENAIRE

Cabinet Rivière | Avocats | Associés

Fondé en 1923, le cabinet Rivière | Avocats | Associés compte parmi les cabinets de référence en matière de responsabilité des gestionnaires publics et conseil aux collectivités (fonction publique, contrats publics, droit des collectivités). Sa notoriété s’appuie historiquement sur son expertise sur les opérations immobilières complexes, d'opérations patrimoniales et d’opérations d’aménagement du territoire.