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Le droit des agents publics aux prestations sociales : focus sur le cadre réglementaire et retours d’expériences !

Protection sociale

mercredi 13 décembre 2017

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Les prestations sociales constituent aujourd’hui un véritable outil dynamique de valorisation. Participez à une web-conférence interactive en partenariat avec Edenred pour comprendre le cadre réglementaire à travers de vrais retours d’expériences.

Les prestations sociales sont un droit pour les agents publics. Cependant, en raison d’un cadre juridique flou, de nombreuses collectivités territoriales et établissements publics hésitent encore à mettre en œuvre de tels avantages. Or, en complément de la rigidité de la grille indiciaire qui structure la rémunération des agents publics, les prestations sociales constituent aujourd’hui un outil dynamique de valorisation.

Toutefois, la mise en place de telles prestations interrogent à plusieurs titres vis-à-vis des principes fondamentaux de la fonction publique. Par exemple, le principe d’égalité permet-il une mise en œuvre différenciée de ce type de prestation entre les agents d’une même collectivité ou d’un même établissement ?

De plus, l’identification de ces avantages comme des compléments de rémunération suscitent de nombreuses questions.

Public visé

Les DGS, DGA, DRH des 3 fonctions publiques, les Centres de Gestion, les CCA, les managers des collectivités locales et des structures hospitalières, les élus locaux et les COS.

Programme & objectifs

Définition de l’action sociale et de son caractère obligatoire

  • La notion de prestations d’action sociale : que recouvre ce terme d’un point de vue juridique ? Est-ce qu’on peut le définir comme un complément de rémunération ou un simple avantage matériel ?
  • Rappel des évolutions législatives et réglementaires en matière d’action sociale sur les notions de complément de rémunération et de principe de parité.
  • Distinction à opérer avec les avantages en nature.

Les bénéficiaires : tous les agents peuvent-ils en profiter ?

  • Quid du principe d’égalité ?
  • Focus sur 2 situations de travail particulières (notamment pour l’attribution des titres-restaurant) :
  • Télétravail
  • Travailleurs de nuit

Le champ d’application : quelles prestations sont concernées ?
Focus sur :

  • le titre-restaurant
  • les bons d’achats ou chèques-cadeaux
  • le Chèque Emploi Service Universel préfinancé ou CESU préfinancé

Les charges fiscales et le régime fiscal des prestations d’action sociale
Focus sur :

  • le titre-restaurant
  • les bons d’achats ou chèques-cadeaux
  • le Chèque Emploi Service Universel préfinancé ou CESU préfinancé

Le décryptage d’une expérience
1) Les dispositifs d'action sociale pour les agents aulnaysiens

  • L'Association d'Entraide du Personnel Communal (AEPC)

- acteur historique
- prestations sociales
- l'arbre de Noël
- prestations loisirs
- activités sportives et culturelles

  • Les prestations versées au titre de la parité avec la fonction publique d'État

- frais de garde
- allocations versées aux parents d'enfants reconnus handicapés
- séjours d'enfants

  • Les titres-restaurant

- distinction valeur faciale/participation employeur
- avantage en nature/pouvoir d'achat

  • Les permanences d'assistantes sociales réservées au personnel

- 2 assistantes socio-éducatives
- travail en réseau

 

2) Les évolutions dans les attentes et les comportements
- participation/consommation
- coût (subventions et mises à disposition)/ adhésion à un opérateur national
- titre-restaurant sous format carte /coût de gestion et de distribution
- critère d'attractivité (avec la protection sociale complémentaire)
Les objectifs :
Les prestations sociales prennent une place particulière dans le pouvoir d’achat des agents et sont au delà d’un complément de rémunération un outil de management et d’attractivité. Cette conférence, grâce à l’appui d’une juriste et d’un DRH vous éclairera sur la compatibilité de ces avantages avec les principes fondamentaux de la fonction publique et sur les conditions sous lesquels ils sont attribués.
Nous répondrons également à la question de l’intégration de l’action sociale dans une politique plus globale de pilotage RH.

Web-conférences à venir

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LES INTERVENANTS

livier Aymard, Florise Wermeister, Hugues Perinel

livier Aymard, Florise Wermeister, Hugues Perinel

Olivier Aymard, DRH, Mairie Aulnay-Sous-Bois Olivier Aymard est depuis octobre 2015 directeur des ressources humaines à Aulnay-Sous-Bois. Il a été précédemment directeur général de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG). Il a également été directeur général des services de Fâches Thumesnil, directeur de la gestion des carrières au conseil général du nord, directeur des ressources humaines de Brive-la-Gaillarde, directeur général des services d’Égletons et responsable des finances et du personnel à Mouvaux. Après un début de carrière dans l’informatique, il obtient un DESS Droit, économie et gestion des Collectivités Territoriales, puis entame le Cycle professionnel « Directeur des Ressources Humaines » du CNFPT et le Cycle Supérieur de Management Territorial de l’INET. Parmi ses domaine de compétences : le management stratégique et opérationnel, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, le conseil juridique et le dialogue social.

Florise Wermeister, CIG Grande Couronne Florise Wermeister est juriste de droit public. Depuis septembre 2016, elle est Responsable du service Conseil Statutaire du CIG de la Grande Couronne ou elle a entre autres une activité de conseil en matière de gestion RH et statutaire auprès des collectivités. De septembre 2015 à septembre 2016 : elle était Responsable adjointe du service Conseil Statutaire du CIG de la Grande Couronne - Accompagnement du responsable dans la gestion quotidienne du service - Validation des réponses mails des juristes du service
 - Activité de conseil en matière de gestion RH et statutaire auprès des collectivités. Elle était précédemment Conseiller statutaire dans le même CIG. Elle était auparavant Juriste de droit public au conseil départemental de la Manche - Conseil auprès des services du département en matière de marchés publics, d’aide sociale, de propriété des personnes publiques. Diplômée d’un Master « Juriste de droit public et licenciée en droit, elle intervient régulièrement pour le CNFPT et les INSET (Angers, Dunkerque, Nancy).

Hugues Perinel – Journaliste et coach.
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Partenaire des entreprises et des collectivités depuis plus de cinquante ans, Edenred France imagine et développe des solutions innovantes qui facilitent la vie de tous, tout en contribuant à l'efficacité des organisations.

Pour les collectivités locales, Edenred apporte son expertise dans les domaines suivants :

  • les prestations d’action sociale pour améliorer le bien-être et la qualité de vie des agents, avec les cartes et titres Ticket Restaurant®, Kadéos et Ticket CESU ;
  • les solutions de mobilité professionnelle avec Ticket Travel Pro et Clean Way ;
  • la gestion des politiques d’aides sociales pour simplifier et améliorer la gestion et le versement des aides sociales aux citoyens, avec Ticket Service, Ticket CESU et Domiphone.
Pour en savoir plus : Edenred France