Définition de l’action sociale et de son caractère obligatoire
- La notion de prestations d’action sociale : que recouvre ce terme d’un point de vue juridique ? Est-ce qu’on peut le définir comme un complément de rémunération ou un simple avantage matériel ?
- Rappel des évolutions législatives et réglementaires en matière d’action sociale sur les notions de complément de rémunération et de principe de parité.
- Distinction à opérer avec les avantages en nature.
Les bénéficiaires : tous les agents peuvent-ils en profiter ?
- Quid du principe d’égalité ?
- Focus sur 2 situations de travail particulières (notamment pour l’attribution des titres-restaurant) :
- Télétravail
- Travailleurs de nuit
Le champ d’application : quelles prestations sont concernées ?
Focus sur :
- le titre-restaurant
- les bons d’achats ou chèques-cadeaux
- le Chèque Emploi Service Universel préfinancé ou CESU préfinancé
Les charges fiscales et le régime fiscal des prestations d’action sociale
Focus sur :
- le titre-restaurant
- les bons d’achats ou chèques-cadeaux
- le Chèque Emploi Service Universel préfinancé ou CESU préfinancé
Le décryptage d’une expérience
1) Les dispositifs d'action sociale pour les agents aulnaysiens
- L'Association d'Entraide du Personnel Communal (AEPC)
- acteur historique
- prestations sociales
- l'arbre de Noël
- prestations loisirs
- activités sportives et culturelles
- Les prestations versées au titre de la parité avec la fonction publique d'État
- frais de garde
- allocations versées aux parents d'enfants reconnus handicapés
- séjours d'enfants
- distinction valeur faciale/participation employeur
- avantage en nature/pouvoir d'achat
- Les permanences d'assistantes sociales réservées au personnel
- 2 assistantes socio-éducatives
- travail en réseau
2) Les évolutions dans les attentes et les comportements
- participation/consommation
- coût (subventions et mises à disposition)/ adhésion à un opérateur national
- titre-restaurant sous format carte /coût de gestion et de distribution
- critère d'attractivité (avec la protection sociale complémentaire)
Les objectifs :
Les prestations sociales prennent une place particulière dans le pouvoir d’achat des agents et sont au delà d’un complément de rémunération un outil de management et d’attractivité. Cette conférence, grâce à l’appui d’une juriste et d’un DRH vous éclairera sur la compatibilité de ces avantages avec les principes fondamentaux de la fonction publique et sur les conditions sous lesquels ils sont attribués.
Nous répondrons également à la question de l’intégration de l’action sociale dans une politique plus globale de pilotage RH.