Protection sociale complémentaire :
décryptage et mise en œuvre de la réforme

Protection sociale

mardi 30 mars 2021

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En partenariat avec

Une web-conférence interactive, en partenariat avec la MNT et l’ANDRHDT, qui décrypte les impacts de la mise en œuvre de la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

C’est chose faite ! L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, publiée au Journal officiel le 18 février 2021, rend enfin obligatoire, comme dans le secteur privé, la participation des employeurs à la complémentaire de leurs agents. Avec un financement d’au moins 50 % de la complémentaire santé et de 20 % de la complémentaire en prévoyance.

C’est peu de dire que cette réforme était très attendue depuis de nombreuses années, notamment au regard des risques encourus et des drames vécus par trop d’agents encore non couverts ou insuffisamment couverts. Il faut le rappeler, aujourd’hui un agent sur deux n’a pas de couverture complémentaire en prévoyance.

Protéger encore mieux les agents, les inciter à le faire, est donc un enjeu primordial pour les collectivités employeuses auxquelles cette réforme va permettre de répondre. Même si un certain nombre de précisions doivent être apportées. Et cette année sera particulièrement importante puisque les négociations vont se poursuivre sur les modalités d’application de la réforme, plusieurs décrets étant attendus.

Public visé

Toutes collectivités, fonctionnaires et contractuels en poste, élus, DGS/DGA, DRH, centres de gestion, partenaires sociaux.

Programme & objectifs

Qu’est-ce que la réforme change, ce qui est prévu en santé et en prévoyance ? Quelles sont les nouvelles obligations des employeurs ? Quel(s) impact(s) pour les collectivités, pour les RH, pour les agents ? Quelles échéances ? Comment préparer sa mise en œuvre ? Autant de questions que nous partagerons avec nos deux intervenants.

L’objectif, outre de revenir plus en détail sur les mesures et le contenu de cette ordonnance, est d’expliquer l’impact de la réforme notamment pour les collectivités qui participent déjà à la complémentaire de leurs agents mais aussi les conséquences quant à la mise en œuvre de cette réforme en apportant éclairages, conseils, points de vigilance.

Web-conférences à venir

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Les intervenants

Florian Mokhtar

Florian Mokhtar

Avocat à la Cour, Associé – D4 Avocats Associés

Patrick Coroyer

Directeur du département des RH à Nantes et Nantes métropole, Président de l’ANDRHDT
Estelle Chevassu

Estelle Chevassu

Journaliste - Membre du Réseau Service Public

Les partenaires

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MNT

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), première mutuelle des agents services publics locaux en santé comme en prévoyance, protège plus d’un million de personnes. Elle accompagne ainsi les agents et les collectivités afin qu’ils puissent exercer au mieux leur mission d’intérêt général. Depuis 2017, la MNT fait partie du Groupe VYV, premier acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France. Pour en savoir plus : www.mnt.fr

ANDRHDT (Association Nationale des DRH des Territoires)

L’ANDRH-DT (Association nationale des directeurs de ressources humaines des territoires) regroupe les responsables des ressources humaines des collectivités territoriales : conseils généraux, conseils régionaux, mairies, EPCI ainsi que leurs principaux collaborateurs (adjoints au DRH, chefs de service des ressources humaines). Pour en savoir plus : https://andrhdt.net/