Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

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Délibération portant initiative de la création d’une communauté de communes

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Outil : dtou389

Ce modèle constitue la structure de base de votre projet de délibération. Il devra être amendé par votre motivation pour votre projet.

Type : Modèle de document

Taille : 68 KB

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