Le principe de précaution peut dans certains cas entraver le déploiement des nouvelles technologies. C’est ainsi que ce principe est opposable dans le cadre de l’examen d’une demande de permis de construire : ainsi l’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile peut-elle être entravée, alors même que ses inconvénients pour la santé ne sont pas clairement démontrés à ce jour ( CE, 19 juill. 2010, n° 328687 ).
FICHE
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Concilier le développement durable et l’usage des nouvelles technologies
A+
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A-
Étapes :
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1Établir les champs de compétence de la collectivité en matière de nouvelles technologies
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2Maîtriser les effets négatifs des NTIC
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3Soutenir l’accès des populations à l’Internet
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4Mettre les NTIC au service d’une politique de développement durable
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5Intégrer les nouvelles technologies dans le fonctionnement quotidien de la collectivité
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