Aménagement des territoires

Délibération pour la mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Outil : dtou8409

Grâce à ce modèle, vous pourrez proposer une délibération pour instaurer ou mettre à jour la TLPE. Il conviendra de compléter le modèle à l’identité de l’organe délibérant ainsi qu’aux spécificités du territoire.

Type : Modèle de document

Taille : 88 KB

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