Aménagement des territoires

Délibération pour la tarification de l’occupation du domaine public

Outil : dtou8268

Ce modèle vous donne une base explicite pour définir un projet de délibération sur la tarification de l’occupation du domaine public.

Il convient de l’adapter aux réalités du territoire et à la volonté de la municipalité.

Type : Modèle de document

Taille : 651 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Développement économique local

Ressource documentaire associée

Logo produit Développement économique local

Développement économique local