Grille relative au système forfaitaire de calcul de l’avantage en nature logement
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Outil : dtou5344
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), valeurs 2007.
Type : Document d'information
Taille : 537 KB
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