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Le service à temps partiel des enseignants titulaires

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Outil : dtou5324

Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 % de leur service statutaire. Dans certains cas, le service à temps partiel peut être de droit, dans d’autres, il est soumis à autorisation.

Type : Modèle de document

Taille : 92 KB

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