Il s’agit d’une affaire exemplaire, non seulement à cause de la gravité des faits (6 enfants et 1 accompagnatrice ont péri dans l’accident), mais aussi à cause de ses épisodes judiciaires successifs, y compris le dernier, qui constitue une des premières applications de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 (dite « loi Fauchon ») concernant les délits non intentionnels.
Il s’agit d’une affaire exemplaire, non seulement à cause de la gravité des faits (6 enfants et 1 accompagnatrice ont péri dans l’accident), mais aussi à cause de ses épisodes judiciaires successifs, y compris le dernier, qui constitue une des premières applications de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 (dite « loi Fauchon ») concernant les délits non intentionnels.