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Outil : dtou5982

Il s’agit d’une affaire exemplaire, non seulement à cause de la gravité des faits (6 enfants et 1 accompagnatrice ont péri dans l’accident), mais aussi à cause de ses épisodes judiciaires successifs, y compris le dernier, qui constitue une des premières applications de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 (dite « loi Fauchon ») concernant les délits non intentionnels.

Type : Document d'information

Taille : 90 KB

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