Éducation

Question d’un parlementaire au ministre de l’Éducation

Outil : dtou5258

Question n° 122013 de M. Michel Ménard (socialiste, radical, citoyen et divers gauches - Loire-Atlantique) à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale. Question publiée au JO le 15 novembre 2011 page 11920, réponse publiée au JO le 21 février 2012 page 1621.

Type : Document d'information

Taille : 86 KB

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