Quelles sont les obligations des personnels logés par « utilité de service » et au titre d’une « convention d’occupation précaire » ?

Ces agents ne sont pas redevables de permanences de sécurité, qui ne concernent que ceux logés par NAS.

Qu’en est-il des personnels qui sont autorisés par dérogation à ne pas occuper leur logement ?

La dérogation est sans effet sur l’obligation de permanence. Ces personnels en restent redevables. Ils doivent en outre réglementairement occuper le logement durant leurs permanences.

Le chef d’établissement doit-il piloter la question des permanences de sécurité lui-même ?

Il le peut, bien entendu, mais, dans la mesure où ce domaine soulève un certain nombre de questions matérielles et concerne dans la majorité des cas des Attee, il est logique que la mise en œuvre des modalités de permanence soit effectuée par l’adjoint de gestion. Cela étant, le chef d’établissement conserve la responsabilité du dispositif.

Que se passe-t-il en dehors des périodes scolaires et de permanence de sécurité, lorsque personne n’est présent ?

Même dans les gros établissements, il est peu réaliste de vouloir mettre en place des permanences de sécurité en continu tout au long de l’année.La question se pose donc du gardiennage de l’établissement en dehors des permanences, pendant les congés scolaires. Pour cela, le recours aux services d’une société de surveillance s’impose. En cas d’alarme ou d’incident, la société de surveillance prévient un responsable et/ou les forces de l’ordre et/ou les services de secours.

Fichepratique

Sommaire

1. Pour quelles raisons organiser des permanences de sécurité ?
2. Quels sont les personnels concernés ?
3. Quand les permanences doivent-elles être mises en place ?
4. Comment organiser les permanences de sécurité ?

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Mis à jour par François Albaret | Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 6667

L'essentiel par l'éditeur

Les permanences de sécurité dans les EPLE sont essentielles pour garantir la sécurité des biens et des personnes en dehors des heures d'ouverture. Le chef d'établissement est responsable de leur organisation, impliquant les personnels logés par NAS. Ces permanences permettent d'intervenir en cas d'urgence, d'alerter les services compétents et de superviser l'encadrement des élèves internes. La réglementation impose une répartition équitable des astreintes, sans distinction de statut, et l'utilisation de la télésurveillance est encouragée.

Pourquoi les permanences de sécurité sont-elles essentielles dans les EPLE ?
Quels personnels sont concernés par les permanences de sécurité ?
Comment organiser efficacement les permanences de sécurité dans un établissement ?

Le régime des concessions de logement dans les EPLE repose sur des principes fondamentaux.

Ainsi, selon la réglementation en vigueur, « il y a nécessité absolue de service lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans les bâtiments où il doit exercer ses fonctions ».

La notion de « nécessité absolue de service » (NAS) est liée au principe de l’obligation d’occuper un logement de fonction, celui-ci étant susceptible de générer des obligations en plus du service statutaire.

Les fonctionnaires logés par NAS peuvent donc être astreints à effectuer un service de permanence de sécurité pendant les périodes de fermeture des établissements. Ces astreintes diffèrent selon les besoins des établissements.

Pour quelles raisons organiser des permanences de sécurité ?

Un principe de base est à considérer : au sein de l’EPLE, le chef d’établissement est responsable de la sécurité des personnes et des biens de manière constante, intangible et exclusive.

Les permanences de sécurité répondent à un objectif précis : assurer la présence de fonctionnaires susceptibles de répondre à toutes situations pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes en dehors des heures d’ouverture de l’établissement.

Ce service implique que les agents concernés puissent être joints. Il doit permettre que soient prises les premières dispositions en cas d’urgence.

Les actions possibles sont les suivantes :

intervenir en cas d’alarme signalant une intrusion, alerter les services de police ou de gendarmerie et gérer les suites… ;
alerter et guider les pompiers en ca...

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