Les personnels de direction sont-ils obligés de communiquer leurs coordonnées aux collectivités ?

Non. Mais il est souhaitable de le faire dans le cadre d’une bonne collaboration et pour d’évidentes raisons de sécurité.

Y a-t-il obligation d’ouvrir un établissement à S + 1 et R – 1 ?

Il n’existe plus d’obligation réglementaire de cette nature. Une circulaire de 1996, qui en faisait mention, est caduque. C’est le chef d’établissement qui décide des périodes d’ouverture en fonction des besoins estimés de service.

Que faire si un CPE demande à ne pas effectuer de service de petites vacances ?

Il existe un débat récurrent sur cette question car les CPE doivent en principe n’effectuer durant les services de vacances que des tâches liées à leur mission, et certains CPE se montrent pointilleux en prétendant que rien durant les petits congés ne rentre dans ce cadre. En tout état de cause, ils sont astreints à effectuer un service si le chef d’établissement le décide.

Quelles dispositions prendre lorsqu’il existe dans l’établissement une activité de formation continue durant les congés ?

Il doit bien sûr y avoir un responsable sur place, mais il n’est nullement obligatoire que ce soit un personnel de direction. Même si l’activité demeure sous la responsabilité du chef d’établissement, tout responsable de l’activité de formation continue peut se voir déléguer la responsabilité durant la période (directeur de site ou CFC).

Et si la collectivité de rattachement souhaite utiliser les locaux ?

Dans ce cas et si le chef d’établissement en est d’accord, une convention doit être établie entre l’EPLE et la collectivité, qui doit nommer un responsable de l’activité, auquel il appartient d’appliquer les consignes – notamment de sécurité – fixées par le chef d’établissement.

Fichepratique

Sommaire

1. Pour quelles raisons faut-il des services de vacances ?
2. Qui réalise le calendrier et comment ?
3. Qui est requis pour effectuer ces services ?
4. Quelles sont les obligations de service pendant les congés d’été ?
5. Quelles sont les obligations des différents personnels pendant les petites vacances ?
6. Comment organiser les services durant les congés ?

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Outils et modèles (2)

Exemple de dispositif de permanences de vacances dans un lycée (réf : dtou5263)
Exemple de permanences de petites vacances dans un collège (réf : dtou5264)

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Temps extrascolaire

Organiser les services de vacances

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Mis à jour par François Albaret | Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 6669

L'essentiel par l'éditeur

Les services de vacances dans les établissements scolaires français sont essentiels pour assurer la continuité administrative, préparer la rentrée et encadrer le personnel présent. Le chef d'établissement a la responsabilité de fixer les périodes d'ouverture en fonction des besoins, sans obligation réglementaire stricte. Les personnels requis incluent les personnels de direction, adjoints de gestion, CPE, assistants d'éducation, et personnels administratifs, chacun ayant des rôles spécifiques pendant ces périodes.

Quels sont les rôles des différents personnels pendant les services de vacances ?
Comment le chef d'établissement détermine-t-il les périodes d'ouverture pendant les congés ?
Quelles sont les obligations des personnels durant les congés scolaires ?

Une ouverture pendant les congés scolaires est nécessaire pour le bon fonctionnement des établissements, ceci après la fin de l’année scolaire en juillet, avant la rentrée en août et durant les petites vacances. De ce fait, certains personnels doivent être présents durant ces périodes pour y effectuer un service de vacances, ces astreintes étant variables en fonction de leurs statuts et missions respectifs.

Dans le cadre de la réglementation, il appartient au chef d’établissement en tant que représentant de l’État d’organiser – ou de faire organiser sous sa responsabilité – ces services et d’en contrôler la bonne exécution.

Pour quelles raisons faut-il des services de vacances ?

Ces services répondent à plusieurs nécessités, qui sont notamment les suivantes :

assurer une permanence administrative d’accueil des usagers ;
préparer la rentrée et assurer la fermeture ;
assurer l’encadrement des personnels présents.

Exemple

Les permanences permettent l’accueil du public, le lien avec les autorités académiques, l’organisation des examens, les affectations, la préparation de la rentrée.

En matière de responsabilité, la présence de personnels de direction et/ou adjoint de gestion s’impose pour l’encadrement des personnels présents.

A noter

Ces services, durant les congés scolaires, sont notamment l’occasion pour les Attee d’effectuer des opérations d’entretien impossibles en présence d’élèves.Par contre, les équipes de direction ne sauraient être responsabl...

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