Éducation

Règlement intérieur du conseil d’administration

Outil : dtou9119

L’établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui constitue son assemblée délibérante. Ses compétences sont fixées par le Code de l’éducation. Lors de la première séance qui suit le renouvellement de ses membres, le conseil d’administration adopte son règlement intérieur. Cet outil vous en propose un modèle.

Type : Modèle de document

Taille : 88 KB

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