Un conseil municipal des enfants ou des jeunes est une instance municipale où siègent des enfants ou des jeunes. Elle est créée par une délibération adoptée en conseil municipal. Ce modèle de délibération a pour objectif de vous accompagner dans la création d’un conseil municipal des enfants ou des jeunes. Il conviendra de l’adapter au contexte local et aux objectifs accompagnant la création d’une telle instance.
Nos Solutions
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Marchés publics
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Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
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Statut
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La radiation des cadres dans la fonction publique
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
58 fiches et 29 outils
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Population
341 fiches et 180 outils
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Structure sociale et médico-sociale
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Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
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Délégation
45 fiches et 34 outils
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Élu
84 fiches et 60 outils
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
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Organe délibérant
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Registres
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Finances et comptabilité
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Services à la population
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État civil
422 fiches et 397 outils
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Funéraire
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Vie locale et citoyenneté
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Santé
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Médicament
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Patient
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Établissement de santé
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Maladie
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Professionnel de santé
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Éducation
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Acteur de l'éducation
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Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
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Infrastructures publiques et transports
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Urbanisme et développement territorial
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Environnement
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L’obligation de verdissement des flottes de véhicules pour les ...
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Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
Selon l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le diagnostic de ...
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Culture et communication
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Culture
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jeudi 23 mai 2024
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