L’objet de cette convention est la définition des engagements entre les deux parties et des modalités de règlement pour les prestations relatives à un feu d’artifice organisé par une commune.
L’objet de cette convention est la définition des engagements entre les deux parties et des modalités de règlement pour les prestations relatives à un feu d’artifice organisé par une commune.
Type : Modèle de document
Taille : 24 KB
Se connecter
Faire un essai gratuit
Discours et Protocole