Culture et communication

Modèle de convention entre la ville et un prestataire externe pour la fête nationale du 14 Juillet

Outil : dtou1150

Grâce à cet outil, vous pourrez établir les conventions nécessaires entre votre commune et les prestataires externes auxquels vous allez faire appel.

Type : Modèle de document

Taille : 31 KB

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