Services à la population

Arrêté type de délégation du maire aux conseillers municipaux

Outil : dtou2701

Cet arrêté précise la qualité du (ou des) délégataire(s) en charge de la fonction et donne une définition précise de la fonction déléguée.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Élections et vie politique locale

Ressource documentaire associée

Logo produit Élections et vie politique locale

Élections et vie politique locale