Services à la population

Lettre à adresser au demandeur en cas de refus de communication de liste électorale

Outil : dtou7466

Ce modèle de refus de communication de liste électorale permet d’adresser une réponse motivée en cas de soupçon d’utilisation commerciale de la liste électorale.

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

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