Services à la population

Délibération créant un espace réservé sur le site Internet

Outil : dtou2631

L’assemblée délibérante devra procéder à une modification de son règlement intérieur pour y ajouter cet article ou bien le modifier s’il existe déjà.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Élections et vie politique locale

Ressource documentaire associée

Logo produit Élections et vie politique locale

Élections et vie politique locale