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Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI ou exclusivement d’EPCI

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Outil : dtou2498

Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI ou exclusivement d’EPCI, recense le nom des candidats, le nombre de suffrages exprimés et le nom des élus.

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

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