Services à la population

Arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un vice-président d’intercommunalité

Outil : dtou9511

Si le président d’une intercommunalité peut déléguer une partie de ses fonctions à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté abrogeant la délégation de fonctions.

Type : Modèle de document

Taille : 87 KB

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