Services à la population

Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un adjoint suite à l’abrogation de ses délégations

Outil : dtou9030

Cette délibération a pour objet de sécuriser juridiquement le maintien ou non en fonction d’un adjoint suite à l’abrogation de ses délégations par le maire.

Type : Modèle

Taille : 85 KB

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