Services à la population

Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un vice-président d’intercommunalité suite à l’abrogation de ses délégations

Outil : dtou9513

Cette délibération a pour objet de sécuriser juridiquement le maintien ou non en fonction d’un vice-président suite à l’abrogation de ses délégations par le président de l’intercommunalité.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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