Services à la population

Mention de mariage à apposer en marge de l’acte de naissance des époux

Outil : dtou721

L’officier d’état civil appose la mention sur l’acte de naissance de chaque époux, suite au mariage célébré en France ou dans une ambassade ou un consulat français.

Type : Modèle de document

Taille : 81 KB

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