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Services à la population État civil Accomplir les formalités postérieures au mariage

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Accomplir les formalités postérieures au mariage

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les missions de l’officier d’état civil ne s’arrêtent pas au moment où le couple consent au mariage, car il faut aussi assurer la gestion des formalités postérieures à la célébration. Après la remise de documents aux nouveaux époux, certaines démarches restent à réaliser. Quelles sont-elles ? Quand et comment l’officier d’état civil doit-il procéder ?

Schéma
Accomplir les formalités postérieures au mariage

Une fois le mariage célébré, l’officier d’état civil doit encore accomplir un certain nombre de formalités administratives avant de pouvoir clore le dossier du mariage. Si la transmission de l’avis de mention au tribunal de grande instance n’a plus cours, les autres démarches à effectuer, bien que pour beaucoup dématérialisées, restent à votre charge. Notre schéma les récapitule, dans l’ordre dans lequel il faut les accomplir.

> Voir le schéma
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Remettre ou actualiser le livret de famille à la suite du mariage

Les formalités à accomplir par l’officier d’état civil commencent à la suite de la célébration par la remise de documents, comme le certificat de célébration civile qui est nécessaire en cas de mariage religieux. Mais le mariage fait l’objet également d’une mise à jour des actes de naissance des époux, du livret de famille, etc.

L’officier d’état civil délivre, si les époux n’en possèdent pas, un livret de famille conformément au modèle unique...

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