À quel moment l’officier d’état civil doit-il transmettre les dossiers de mariage au greffe du tribunal de grande instance ?

L’officier d’état civil remet, dès la clôture des registres, au greffe du tribunal de grande instance le double du registre des mariages ainsi que l’ensemble des dossiers de mariage. En pratique, il les dépose au début de l’année suivante.

Si, au moment de l’apposition de la mention de mariage, l’officier d’état civil du lieu de naissance s’aperçoit que l’acte comporte une mention de Pacs (pacte civil de solidarité), comment doit-il réagir ?

Lorsque l’officier d’état civil appose une mention de mariage en marge d’un acte de naissance comportant une mention de Pacs, il adresse un courrier avisant du mariage au greffier en chef du tribunal d’instance du lieu de la conclusion de ce dernier.

Fichepratique

Sommaire

1. Remettre ou actualiser le livret de famille à la suite du mariage
2. Délivrer aux nouveaux époux un ou plusieurs certificats de célébration de mariage
3. Remettre le ou les présents offerts par la municipalité à l’issue de la cérémonie de mariage
4. Apposer la mention de mariage en marge de l’acte de naissance des époux
5. Envoyer, si nécessaire, un avis de mention de mariage aux mairies de naissance des époux
6. Établir et transférer à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) le bulletin de mariage
7. Clore le dossier de mariage
8. Schéma

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Mariage

Accomplir les formalités postérieures au mariage

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Mis à jour par Vincent Boulanger | Référence : 1312

L'essentiel par l'éditeur

Après un mariage, l'officier d'état civil doit remettre ou actualiser le livret de famille, délivrer des certificats de célébration, et apposer la mention de mariage sur les actes de naissance. Il doit aussi envoyer un avis de mention aux mairies de naissance des époux et transmettre un bulletin statistique à l'Insee. Ces formalités assurent la mise à jour des documents officiels et la conformité légale du mariage.

Quelles sont les formalités post-mariage à accomplir par l'officier d'état civil ?
Comment l'officier d'état civil met-il à jour le livret de famille après un mariage ?
Quel est le rôle de l'officier d'état civil dans la transmission des informations de mariage à l'Insee ?

Les missions de l’officier d’état civil ne s’arrêtent pas au moment où le couple consent au mariage, car il faut aussi assurer la gestion des formalités postérieures à la célébration. Après la remise de documents aux nouveaux époux, certaines démarches restent à réaliser. Quelles sont-elles ? Quand et comment l’officier d’état civil doit-il procéder ?

Remettre ou actualiser le livret de famille à la suite du mariage

Les formalités à accomplir par l’officier d’état civil commencent à la suite de la célébration par la remise de documents, comme le certificat de célébration civile qui est nécessaire en cas de mariage religieux. Mais le mariage fait l’objet également d’une mise à jour des actes de naissance des époux, du livret de famille, etc.

L’officier d’état civil délivre, si les époux n’en possèdent pas, un livret de famille conformément au modèle unique en vigueur (A., 1er juin 2006, modifié fixant le modèle de livret de famille).

Les époux peuvent avoir un ou plusieurs enfants en commun, ils se sont alors vu délivrer un livret de famille. S’il a été délivré avant le 1^er janvier 2007, l’officier d’état civil les invite à le lui remettre pour en établir un nouveau, à la suite de la cérémonie.

Si...

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