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Accomplir les formalités postérieures au mariage

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Référence : 1312

L'essentiel par l'éditeur

Après un mariage, l'officier d'état civil doit remettre ou actualiser le livret de famille, délivrer des certificats de célébration, et apposer la mention de mariage sur les actes de naissance. Il doit aussi envoyer un avis de mention aux mairies de naissance des époux et transmettre un bulletin statistique à l'Insee. Ces formalités assurent la mise à jour des documents officiels et la conformité légale du mariage.

  • Quelles sont les formalités post-mariage à accomplir par l'officier d'état civil ?
  • Comment l'officier d'état civil met-il à jour le livret de famille après un mariage ?
  • Quel est le rôle de l'officier d'état civil dans la transmission des informations de mariage à l'Insee ?

Les missions de l’officier d’état civil ne s’arrêtent pas au moment où le couple consent au mariage, car il faut aussi assurer la gestion des formalités postérieures à la célébration. Après la remise de documents aux nouveaux époux, certaines démarches restent à réaliser. Quelles sont-elles ? Quand et comment l’officier d’état civil doit-il procéder ?

Schéma
Accomplir les formalités postérieures au mariage

Une fois le mariage célébré, l’officier d’état civil doit encore accomplir un certain nombre de formalités administratives avant de pouvoir clore le dossier du mariage. Si la transmission de l’avis de mention au tribunal de grande instance n’a plus cours, les autres démarches à effectuer, bien que pour beaucoup dématérialisées, restent à votre charge. Notre schéma les récapitule, dans l’ordre dans lequel il faut les accomplir.

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1.

Remettre ou actualiser le livret de famille à la suite du mariage

Les formalités à accomplir par l’officier d’état civil commencent à la suite de la célébration par la remise de documents, comme le certificat de célébration civile qui est nécessaire en cas de mariage religieux. Mais le mariage fait l’objet également d’une mise à jour des actes de naissance des époux, du livret de famille, etc.

L’officier d’état civil délivre, si les époux n’en possèdent pas, un livret de famille conformément au modèle unique en vigueur ( A., 1er juin 2006 , modifié fixant le modèle de livret de famille).

Les époux peuvent avoir un ou plusieurs enfants en commun, ils se sont alors vu délivrer un livret de famille. S’il a été délivré avant le 1er janvier 2007, l’officier d’état civil les invite à le lui remettre pour en établir un nouveau, à la suite de l...

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