Attestation sur l’honneur de communauté de vie
A+
|
A-
Outil : dtou2178
Cette attestation, remise par les services préfectoraux, doit être signée par le déclarant et son conjoint lors de la souscription de la déclaration de nationalité.
Type : Modèle de document
Taille : 20 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI 5 JOURS
État civil
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.