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Formule de mention de certificat de nationalité française

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Outil : dtou2801

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de première délivrance d’un certificat de nationalité française à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 28 du Code civil.

Type : Modèle de document

Taille : 81 KB

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