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Formules de mentions relatives à la déclaration de nationalité française en raison de la naissance et de la résidence en France

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Outil : dtou2800

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-11 du Code civil, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé ainsi que, le cas échéant, celle d’annulation judiciaire d’une telle déclaration.

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

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