X

Découvrir ce produit
 

Convention entre la commune et l’ANTS relative aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature

A+ | A-

Outil : dtou7370

Cette convention, prête à l’emploi, n’a plus qu’à être complétée et signée par le maire, puis envoyée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Elle va permettre à la commune d’obtenir les cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS.

Type : Document officiel

Taille : 548 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

État civil

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.