Cette convention, prête à l’emploi, n’a plus qu’à être complétée et signée par le maire, puis envoyée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Elle va permettre à la commune d’obtenir les cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS.
Type : Document officiel
Taille : 548 KB
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État civil