Services à la population

Convention entre la commune et l’ANTS relative aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature

Outil : dtou7370

Cette convention, prête à l’emploi, n’a plus qu’à être complétée et signée par le maire, puis envoyée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Elle va permettre à la commune d’obtenir les cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS.

Type : Document officiel

Taille : 548 KB

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