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Déclaration conjointe de choix de nom en application de l’article 357 du Code civil (enfant adopté en la forme plénière par le conjoint du parent)

Outil : dtou4864

La déclaration de choix de nom faite par deux époux au profit de l’enfant adopté en la forme plénière doit être jointe à leur requête des époux aux fins d’adoption déposée auprès du tribunal de grande instance.

Type : Modèle de document

Taille : 88 KB

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