Découvrir ce produit
 

Attestation de domicile dans le cadre d’une adoption

A+ | A-

Outil : dtou8361

Ce modèle de lettre, à adresser à une association dans le cadre d’une adoption, permet de certifier l’attache de l’adoptant avec la commune.

Type : Modèle de document

Taille : 77 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

État civil

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.