Services à la population

Tableau récapitulatif des usages possibles du nom à raison du mariage

Outil : dtou9619

Le mariage n’opère aucun changement du nom de famille des époux. Cependant, chaque époux acquiert, par le mariage, un droit d’usage sur le nom de son conjoint. Cet outil présente les différentes possibilités de choix de nom d’usage pour les personnes mariées.

Type : Document d'information

Taille : 114 KB

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