Services à la population

Demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur né à l’étranger

Outil : dtou765

Ce modèle peut être utilisé pour rédiger la demande de transcription adressée à l’autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle l’enfant mineur est né.

Type : Modèle de document

Taille : 222 KB

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