Ce modèle peut être utilisé pour rédiger la demande de transcription adressée à l’autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle l’enfant mineur est né.
Type :
Modèle de document
Taille : 222 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Vous êtes abonné à cette offre ? Connectez-vous !
Faire un essai gratuit
Pas encore abonné ? Cette fiche est incluse dans l'offre :