Services à la population

Demande de transcription de l’acte de naissance d’une personne majeure née à l’étranger

Outil : dtou764

Ce modèle peut être utilisé pour rédiger la demande de transcription adressée à l’autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle le demandeur majeur est né.

Type : Modèle de document

Taille : 224 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
État civil

État civil