Services à la population

Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés (reconnaissance maternelle prénatale puis paternelle lors de la déclaration de naissance)

Outil : dtou739

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu par la mère avant la déclaration de naissance et par le père lors de la déclaration de naissance.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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